Indispensables pour tous vos projets audio-visuels avec la classe, les nouveaux modèles d'autorisation d'enregistrement et d'utilisation de l'image et de la voix sont disponibles sur Eduscol + Guide RGPD

http://swll.to/mQoNM ou https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance 

Modèles récents à télécharger en .docx et .odt ci-dessous :

Les modèles en pièces jointes sont plus anciens mais encore utiles.

 

L'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) a publié en 2015 un guide à propos du droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique. L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique. Elle fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le contexte d'utilisation de MOOC, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de  réseaux sociaux.

Ce cahier pratique de 28 pages est à lire et à conserver pour comprendre l'essentiel des droits de propriété intellectuelle, du droit à l’image dans le monde numérique d'aujourd'hui. Ce cahier est également téléchargeable depuis la pièce jointe.

Sommaire

  • Introduction au droit de la propriété intellectuelle
  • Les œuvres de l’esprit et le droit d’auteur
  • Les bases de données et les logiciels
  • Formalisme des autorisations
  • L’utilisation des contenus protégés en pratique
  • Les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion
  • Droit à l’image des biens et des personnes

 

Un site pour se former au droit d'auteur, à l'image... Création de compte gratuit.

 

Des exemples de formulaires de cessation de droit à l'image, à la captation audio-visuelle sont disponibles en pièces jointes. En .doc, ils sont modifiables selon vos besoins.

 

Comprendre le droit d'auteur :

 

Comprendre le droit à l'image :