Article sur Eduscol : https://eduscol.education.fr/420/comment-utiliser-des-oeuvres-dans-un-cadre-pedagogique

et protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche : https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo35/MENE1600684X.htm?cid_bo=106736